J.O. 256 du 1 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18163

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Arrêté du 25 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2001 portant nomination de commissaires et commissaires adjoints du Gouvernement auprès d'organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole

NOR : AGRE0202244A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 25 octobre 2002, l'arrêté du 12 octobre 2001 portant nomination de commissaires et commissaires adjoints du Gouvernement auprès d'organismes bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole est modifié comme suit :

« Est nommée commissaire du Gouvernement :

- auprès de l'Association générale des producteurs de houblon de France (AGPH), de l'Association nationale des structures d'expérimentation et de démonstration en horticulture (ASTREDHOR), du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL), de l'Institut technique de la pomme de terre (ITPT) et de l'Institut technique interprofessionnel des plantes à parfum, médicinales et aromatiques (ITEIPMAI) : Mme Cazalère (Marie-France) (direction des politiques économique et internationale), en remplacement de M. Merillon (Philippe).

Sont nommés commissaires adjoints du Gouvernement :

- auprès de l'Association de formation et d'information pour le développement d'initiatives rurales (AFIP) et de l'Inter-Association de formation collective à la gestion (Inter-AFOCG) : M. Barbier (Max) (direction générale de l'enseignement et de la recherche), en remplacement de M. Peuzin (Jean) ;

- auprès de l'Association générale des producteurs de houblon de France (AGPH), du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL), de l'Institut technique de la pomme de terre (ITPT) et de l'Institut technique interprofessionnel des plantes à parfum, médicinales et aromatiques (ITEIPMAI) : Mlle Regnard (Gaëlle) (direction des politiques économique et internationale), en remplacement de M. Sartre (Pascal) ;

- auprès de l'Association nationale des structures d'expérimentation et de démonstration en horticulture (ASTREDHOR) : Mlle Regnard (Gaëlle) (direction des politiques économique et internationale), en remplacement de M. Laborde (Daniel).

Est maintenue la nomination de commissaire du Gouvernement :

- auprès de VIVEA, fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant qui a succédé au FAFEA, de M. Sopena (Alain) (direction générale de l'enseignement et de la recherche) ;

- auprès de l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM-Technique), de M. Gomez (Michel) (direction des politiques économique et internationale).

Est maintenue la nomination de commissaire adjoint du Gouvernement :

- auprès de l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM-Technique), de M. Magadoux (Jean-François) (direction des politiques économique et internationale).

Est mis fin à la fonction de commissaire du Gouvernement :

- de M. Merle (Jean-François) (Inspection générale de l'agriculture) auprès de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;

- de M. Staub (Georges) (conseil général du GREF) auprès des jeunes agriculteurs ;

- de M. Bouvier (Michel) (conseil général vétérinaire) auprès de la Confédération paysanne et de la Confédération nationale des syndicats d'exploitants familiaux (MODEF) ;

- de M. Zakine (René) (Inspection générale de l'agriculture) auprès de la coordination rurale-Union nationale. »